Règlement intérieur
Règlement intérieur de l'établissement auto-moto école du Butor
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les élèves, quel que soit la formation suivie et la nature de leur financement.
Article 1 : Préalables à la formation
L'élève mandate, pendant toute la durée de la formation, l'Auto-Moto Ecole Du BUTOR afin d'accomplir en son nom les démarches administratives nécessaires à l'enregistrement de sa demande de permis (dossier CERFA 02).
L'établissement procède à l'envoi de ces documents dans les meilleurs délais, sous réserve que l'élève lui ait remis l'ensemble des pièces à fournir.
L'Auto-Moto Ecole Du BUTOR ne pourra être tenu responsable du défaut de traitement soit en raison d'un dossier incomplet, soit en raison d'informations fausses, erronées ou perte par voie postale du formaulaire au Centre de Traitement Numérisé (si non apport de photos numériques).
Article 2 : Discipline (hygiène, sécurité, tenue vestimentaires...)
Tous les élèves inscrits à l'Auto-Moto Ecole Du BUTOR se doivent de respecter les conditions de fonctionnement suivantes :
- Respecter le personnel de l'établissement,
- Respecter les horaires d'ouverture de bureau, de test et cours de code ainsi que de la conduite,
- Respecter le matériel mis à leur disposition et les locaux (ne pas mettre les pieds et ne pas se balancer sur les chaises, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, etc...)
- Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de tongs, pas de chaussures à hauts talons, etc...)
Concernant les formations de deux roues, il est obligatoire d'avoir un équipement moto homologué à chaque cours, sinon il se verra refusé l'accès au cours (casque, gants, blousons manches longues, chaussures montantes).
Il est formellement interdit aux élèves :
- D'introduire et de consommer des boissons alcolisées ou d'autres produits stupéfiants dans les locaux de l'organisme et dans les véhicules de l'auto-école,
- De se présenter aux formations et examens en état d'ébriété,
- D'emporter ou de modifier les supports de formation,
- De modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur,
- De manger, de boire, de fumer et vapoter à l'intérieur des locaux et véhicules,
- D'utiliser leurs téléphones portables ou autres appareils sonores durant les sessions.
Article 3: Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'Auto-Moto Ecole Du BUTOR pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :
- Avertissement oral et/ou écrit par le Directeur,
- Blâme,
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Cas particuliers des stagiaires conducteurs accueillis dans le cadre d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle
Art. 4.1 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :
- Un avertissement,
- Un blâme ou un rappel à l'ordre,
- Une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- A l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
- A l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation lorsque le stgiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Art. 4.2 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après avis de la Commision de discipline.
Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. Le Centre de Formation Du BUTOR informe concomitamment l'employeur, et eventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Organisation des cours théoriques
L'accès à la salle de code est possible à compter de l'inscription effective de l'élève aux horaires d'ouverture du secrétariat.
Les cours théoriques comprennent des entraînements au code dispensés en salle avec grille test ou à distance en web formation.(accès de 6 mois/ environs plus ou moins de 163 tests + examen blancs)
Article 6 : Organisation des cours pratiques
Les cours pratiques basées sur le REMC conformément à la règlmeentation en vigueur sont réalisés à partir de l'évaluation de départ qui permet d'estimer le volume prévisionnel d'heures de conduite nécessaires en fonction des aptitudes du candidat. Celui-ci n'est pas définitif, il peut varier selon l'évolution de l'élève lors des cours.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :
- 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail,
- 45 à 50 minutes de conduite effective,
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau.
Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchons, pannes, ...) et/ou des choix pédagogiques du moniteur.
Les cours sont suivies à l'aide du livret d'apprentissage et de la fiche de suivi. Nous demandons aux élèves d'en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire lors des cours de conduite, accompagnés d'une pièce d'identité valide et de l'attestation d'inscription au permis de conduire.
En cas de non présentation du livret lors d'un contrôle routier, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
Les leçons sont planifiées et réservées à l'avance en accord avec l'élève et peuvent être modifiées suivant la demande et la disponibilité des deux parties.
Les heures de conduite doivent être réglées avant d'être consommées.
Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation.
Article 7 : Retard - Absence - Annulation
En cas de retard, d'absence ou de départ anticipé l'élève doit avertir l'Auto-Moto Ecole.
Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur. Les annulations doivent se faire pendant les heures d'ouverture de bureau, soit par téléphone au 0262 948 357, soit par l'envoi d'un mail sur auto.moto.ecole.butor@gmail.com.
Toute leçon non décommandée par l'élève 48 heures à l'avance du cours de conduite programmée sera considérée comme due et facturée. Sauf motif légitime (certificat médical, convocation, ...), elle ne donnera lieu à aucun report, ni remboursement.
Tout cours de conduite annulé par l'Auto-Moto Ecole seront systématiquement reportés en accord avec les disponibilités de l'élève.
Les élèves sont tenus de vérifier leur messagerie (téléphone et/ou mail) pour vérifier les informations que l'Auto-Moto Ecole leurs adressent.
Article 8 : Présentation à l'examen
Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen pratique il faut :
- Que le programme de formation qui a été déterminé lors de l'évaluation de départ soit terminé,
- Q'un avis favorable soit donné par l'enseignant chargé de la formation,
- Que le compte soit soldé 7 jours avant la date de passage à l'examen.
Si le formateur considère que les acquis de l'élève sont insuffisants, une formation complémentaire sera proposée à ce dernier.
En cas "d'insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen alors que la formation n'est pas terminée, une décharge sera signée et si l'ajournement est prononcé par l'inspecteur, l'élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-moto école pour un nouveau passage de son examen pratique.
La présentation à l'examen pratique est conditionnée par les places attribuées par les services de la Préfecture sur le site RDV PERMIS.
En cas d'echec, l'Auto-Moto Ecole Du BUTOR s'engage à présenter à nouveau l'élève dans les délais imposés par le site RDV PERMIS et en fonction des places disponibles, sous réserve d'avoir effectué un minimum de 5 heures de conduites supplémentaire avec accord du formateur.
La date d'examen est fixé conjointement entre l'élève et l'Auto-Moto Ecole Du BUTOR.
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive).
La direction de l'ecole de conduite reste disponible pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement.
Elle se réserve le droit d'apporter des avenants au présent règlement.
La direction de l'Auto-Moto-École DU BUTOR est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.